Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités de réservation et de séjour au Camping le Domaine du Groene Veld, situé à Zegerscappel, pour la location de mobil homes et chalets, ainsi que les prestations annexes proposées par le camping. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 - Réservation

La réservation devient effective uniquement après:

-la réception d'un acompte de 50%, dont le montant est précisé lors de la réservation

-et la confirmation écrite du camping par email

Le camping se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur ou non-paiement dans les délais.

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Article 3 - Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils comprennent la location de l'hébergement (mobil home ou chalet) et l'accès aux infrastructures du camping.

La taxe de séjour, fixée par la communauté de communes est de 0.25€/nuit/adulte.

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Article 4 - Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont:

-carte bancaire

-virement bancaire

-espèces (dans les limites légales)

-chèque (uniquement pour un acompte)

-chèques vacances ANCV/ Vacances Connect

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Le solde du séjour doit êtré réglé au minimum 1 mois avant l'arrivée.

Les charges d'eau, électricité, gaz, ordures ménagères sont comprises (avec un maximum par logement de 20kw/jour et de 100L d'eau/jour/pers) tout dépassement sera facturé.  

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Article 5 - Assurance annulation (optionnelle)

Le camping propose une assurance annulation facultative, permettant au client d'obtenir le remboursement total ou

partiel des sommes versées (hors assurance), selon les conditions prévues par le contrat d'assurance.

-L'assurance doit être souscrite au moment de la réservation.

-Elle ne peut être ajoutée ultérieurement.

-Les conditions, motifs couverts et modalités de remboursement sont définis par le contrat d'assurance remis au client.

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Sans souscription à l'assurance annulation, les conditions d'annulation prévues à l'article 6 s'appliquent.

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Article 6 - Annulation et modification

6.1 Annulation par le client (sans assurance)

Toute annulation doit être notifiée par écrit. 

Toute somme versée reste acquise par le camping.

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6.2 Annulation avec assurance

Les conditions de remboursement dépendent exclusivement du contrat d'assurance souscrit.

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6.3 Modification du séjour

Toute demande de modification (dates, type d'hébergement) est soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire.

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Article 7 - Arrivées et départs

Nuitée camping-car : entre 15h00 et 19h00, départ jusqu'à 12h00, accès piscine et étang non inclus.

Hébergement locatif : entre 16h00 à 19h00, départ hébergement locatif : avant 10h00.

Location WE : arrivée le vendredi à partir de 16h00 et départ le dimanche jusque 17h00.

En cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé aucun remboursement ne pourra avoir lieu. 

En cas de retard, il est important de prévenir la réception, dans le cas contraire la direction du camping pourra disposer de l'emplacement. 

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Article 8 - Dépôt de garantie (caution)

Un dépôt de garantie sera demandé à l'arrivée pour un séjour en mobil home ou chalet. Une caution de 300€ pour

la location sera demandée et une caution de 70€ pour le ménage également. 

Dépôt en chèque ou en empreinte CB.

Il sera restitué dans le mois qui suit votre séjour si aucune dégradation ou nettoyage non réalisé ne sont constatés.

Si par inadvertance vous êtes responsable d'une dégradation, il est important de le faire constater par le camping

avant votre départ pour faire intervenir au besoin les assurances. Pour information, toute dégradation constatée pourra donner lieu à une retenue sur la caution avec justificatif.

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Article 9 - Logement

Les mobil homes et chalets sont loués meublés et équipés, dans un état de propreté conforme à leur destination.

Le client s'engage à :

-respecter la capacité maximale indiquée lors de la réservation.

-ne pas céder ou sous louer le logement sans consentement du gérant de l'établissement

-déclarer ses visiteurs à l'accueil (maximum 4 à la fois): 1€/visiteur. Les visiteurs sont sous la responsabilité du client

et ne peuvent pas accèder à l'espace aquatique ni à l' étang de pêche.

-utiliser le logement de manière paisible et responsable, pas de bruit hors du mobil home après 23h.

-maintenir le logement en bon état pendant toute la durée du séjour.

-ne pas fumer dans la location sous peine d'exclusion et d'encaissement de la caution de 300€.

-Il est interdit d'utiliser un chauffage au pétrole ou au gaz dans les locations, des radiateurs électriques sont à votre disposition. --_L’utilisation de barbecue électrique, friteuse, air fryer ou autocuiseur électrique est interdite.

-Vous possédez une voiture électrique, 2 prises à charges lentes (tarif 0.37/kw) sont disponibles sur le camping, il est strictement interdit de recharger sa voiture sur une prise du logement.  

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Etat des lieux: il est réalisé à chaque sortie, il n'y a donc pas d'état des lieux réalisé à l'entrée. Un inventaire est disponible

dans la location. Il est remis à chaque changement constaté, sans remarque de votre part avant le lendemain midi,

il est considéré comme validé par vous-même.

Article 9 - Animaux

Les chiens sont autorisés uniquement dans certaines locations, sous réserve d'accord préalable du camping.

Conditions:

-chien non catagorisé (hors cat 1&2)

-chien de -15kg

-carnet de vaccination à jour (à avoir lors du séjour)

-à tenir en laisse, ne peut pas vagabonder librement dans le camping

-interdication de le laisser seul dans l'hébergement

-respect des règles d'hygiène

Tout manquement pourra entraîner l'exclusion sans remboursement.

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Article 10 - Espace aquatique

L'accès à la piscine du camping est réservé exclusivement à la clientèle du camping pendant les périodes et horaires

d'ouverture affichés. 

La piscine est utilisée sous la responsabilité des usagers.

Les enfants mineurs doivent être obligatoirement accompagnés et surveillés par un adute responsable.

Le camping se réserve le droit de:

-modifier les horaires et dates d'ouverture

-fermer temporairement la piscine pour des raisons techniques, sanitaires ou météorologiques, sans que cela n'ouvre droit à remboursement ou indemnité.

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Le port des tenues conformes au règlement piscine est obligatoire : pour raison d'hygiène ne sont pas autorisés

les vêtements longs, shorts, caleçons, combinaisons, jupettes, bermudas, maillots de bains entièrement couvrant.

Le port du maillot de bain est obligatoire.

Pour accèder à la piscine, il est demandé d'avoir son bracelet et de passer par la douche et le pédiluve.

Les ballons et grandes bouées ne sont pas acceptés.

Ouverture de 9h00 à 19h00. La date prévue d'ouverture de l'espace aquatique est programmée du 18/04/26 au 20/09/26. 

Article 10 - Règlement intérieur

Les clients s'engagent à respecter le règlement intérieur du camping, affiché à l'entrée.

Le non-respect peut entraîner l'exclusion immédiate sans indemnité.

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Article 11 - Responsabilité

Le camping décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels. 

Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.

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Article 12 - Réclamations

Toute réclamation doit être formulée pendant le séjour ou par un écrit adressé au camping, dans un délai de 15 jours après le départ.

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Article 13 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

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Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée

avant toute action judiciaire. 

Sans accord trouvé, voici  les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir:

CM2C - Assocation Loi 1901, 831213871  14 rue Saint Jean 75017 PARIS.

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